SEC(1979)375 - NOTE VERBALE DE LA MISSION D'ESPAGNE, EN DATE DU 16 FEVRIER 19... (CEUE

SEC(1979)375 - NOTE VERBALE DE LA MISSION D'ESPAGNE, EN DATE DU 16 FEVRIER 1979, CONCERNANT LES PROBLEMES AGRICOLES DANS LE CADRE DE L'ADHESION DE L'ESPAGNE AUX COMMUNAUTES EUROPEENNES

SEC(1979)375 - NOTE VERBALE DE LA MISSION D'ESPAGNE, EN DATE DU 16 FEVRIER 1979, CONCERNANT LES PROBLEMES AGRICOLES DANS LE CADRE DE L'ADHESION DE L'ESPAGNE AUX COMMUNAUTES EUROPEENNES

Document date: [1979]

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Relations

Identity Statement

HAEU Reference Code

CEUE_SEGE-SEC(1979)0375

Original Reference Code

SEC(1979)375

Reference Archivists

Bonini, Gherardo

Content and Structure

Abstract

Volume 1979/0021
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/03/1979
NOTE VERBALE DE LA MISSION D'ESPAGNE, EN DATE DU 16 FEVRIER 1979, CONCERNANT LES PROBLEMES AGRICOLES DANS LE CADRE DE L'ADHESION DE L'ESPAGNE AUX COMMUNAUTES EUROPEENNES. (FRA)

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Languages

French

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Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Service des Archives historiques de la Commission européenne

Relations Area

Abstract: Avis de la Commission au Conseil; Notes de la Mission d'Espagne adressées à la Commission concernant les problèmes agricoles dans le cadre de l'adhésion aux Communautés; Recommandation du COREPER au Conseil concernant la demande d'adhésion de l'Espagne

Reference Code: CM5/ADH-00002/002

Original Reference Code: CM5 ADH_ADH3_00002_002

Description Level: Dossier

Dates: 1978 to 1979