CEUE_SEGE-SEC(1977)3943 SEC(1977)3943 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0720/77 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 584/77 posée par M. JAHN sur l'attribution de compétences aux Communautés européennes en matière d'environnement par révision du Traité instituant la CEE projet établi par M. NATALI

Document date: [1977]
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Identity Statement

Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1977)3943
Original Record Code
SEC(1977)3943
Reference Archivists

Bonini, Gherardo

Content and Structure

Abstract

Volume 1977/0152
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 09/11/1977
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0720/77 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 584/77 posée par M. JAHN sur l'attribution de compétences aux Communautés européennes en matière d'environnement par révision du Traité instituant la CEE projet établi par M. NATALI. (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0720/77 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 584/77 posée par M. JAHN sur l'attribution de compétences aux Communautés européennes en matière d'environnement par révision du Traité instituant la CEE projet établi par M. NATALI. (ENG)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0720/77 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 584/77 posée par M. JAHN sur l'attribution de compétences aux Communautés européennes en matière d'environnement par révision du Traité instituant la CEE projet établi par M. NATALI. (DEU)

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