CEUE_SEGE-SEC(1977)3943
SEC(1977)3943 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0720/77 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 584/77 posée par M. JAHN sur l'attribution de compétences aux Communautés européennes en matière d'environnement par révision du Traité instituant la CEE projet établi par M. NATALI
CEUE_SEGE-SEC(1977)3943
SEC(1977)3943 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0720/77 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 584/77 posée par M. JAHN sur l'attribution de compétences aux Communautés européennes en matière d'environnement par révision du Traité instituant la CEE projet établi par M. NATALI
Document date: [1977]
Identity Statement
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Volume 1977/0152
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 09/11/1977
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0720/77 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 584/77 posée par M. JAHN sur l'attribution de compétences aux Communautés européennes en matière d'environnement par révision du Traité instituant la CEE projet établi par M. NATALI. (FRA)
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