SEC(1977)3942 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0721/77 ACCELEREE / REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 694/77 posée par Lady FISHER of REDNAL sur la politique visant à la création de villes nouvelles en faveur des pays en voie de développement projet établi par M. CHEYSSON

Document date: [1977]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1977)3942
Original Reference Code
SEC(1977)3942
Reference Archivists

Bonini, Gherardo

Content and Structure

Abstract

Volume 1977/0152
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 09/11/1977
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0721/77 ACCELEREE / REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 694/77 posée par Lady FISHER of REDNAL sur la politique visant à la création de villes nouvelles en faveur des pays en voie de développement projet établi par M. CHEYSSON. (FRA)

Conditions of Access and Use

Languages

French

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly