SEC(1977)3948 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0724/77 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 528/77 posée par M. LAGORCE sur le blocage du prix de certains produits projet établi par M. DAVIGNON
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Document date: [1977]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1977)3948
Original Reference Code
SEC(1977)3948
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Brouet, Agnes
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Volume 1977/0152
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 09/11/1977
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0724/77 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 528/77 posée par M. LAGORCE sur le blocage du prix de certains produits projet établi par M. DAVIGNON. (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0724/77 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 528/77 posée par LAGORCE sur le blocage du prix de certains produits projet établi par M. DAVIGNON. (ENG)
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