SEC(1977)2246 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0424/77 ACCELEREE - REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 213/77 posée par M. JAHN sur la compatibilité entre le 16ème amendement à la loi italienne sur la chasse et la proposition de directive de la Commission concernant la conservation des oiseaux projet établi par M. NATALI
SEC(1977)2246 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0424/77 ACCELEREE - REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 213/77 posée par M. JAHN sur la compatibilité entre le 16ème amendement à la loi italienne sur la chasse et la proposition de directive de la Commission concernant la conservation des oiseaux projet établi par M. NATALI
Document date: [1977]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1977/0079
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/06/1977
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0424/77 ACCELEREE - REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 213/77 posée par M. JAHN sur la compatibilité entre le 16ème amendement à la loi italienne sur la chasse et la proposition de directive de la Commission concernant la conservation des oiseaux projet établi par M. NATALI (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° N° Q.E. 0424/77 ACCELEREE - REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 213/77 posée par M. JAHN sur la compatibilité entre le 16ème amendement à la loi italienne sur la chasse et la proposition de directive de la Commission concernant la conservation des oiseaux projet établi par M. NATALI (DEU)
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