SEC(1977)2245 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0423/77 OBJET : Adoption du projet de réponse à la questionécrite n° 214/77 posée par M. CIFARELLI sur la protection de la faune et de la flore marines projet établi par M. NATALI
SEC(1977)2245 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0423/77 OBJET : Adoption du projet de réponse à la questionécrite n° 214/77 posée par M. CIFARELLI sur la protection de la faune et de la flore marines projet établi par M. NATALI
Document date: [1977]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1977)2245
Original Reference Code
SEC(1977)2245
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1977/0079
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/06/1977
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0423/77 OBJET : Adoption du projet de réponse à la questionécrite n° 214/77 posée par M. CIFARELLI sur la protection de la faune et de la flore marines projet établi par M. NATALI. (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0423/77 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 214/77 posée par M. CIFARELLI sur la protection de la faune et de la flore marines projet établi par M. NATALI. (ENG)
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English, French
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