SEC(1977)1723 - Premier rapport de la Direction Générale "Personnel et Administration" à la Commission sur l'état d'application du règlement interne de la Commission des Communautés Européennes concernant le traitement du courrier et la gestion des archives courantes auprès des directions générales et services, entré en vigueur le 1er juillet 1975 Période 1.7.1975 - 31.3.1977 (Document diffusé pour information à la demande de M. TUGENDHAT)

Document date: [1977]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1977)1723
Original Reference Code
SEC(1977)1723
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1977/0055
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 04/05/1977
Premier rapport de la Direction Générale "Personnel et Administration" à la Commission sur l'état d'application du règlement interne de la Commission des Communautés Européennes concernant le traitement du courrier et la gestion des archives courantes auprès des directions générales et services, entré en vigueur le 1er juillet 1975 Période 1.7.1975 - 31.3.1977 (Document diffusé pour information à la demande de M. TUGENDHAT) (FRA)

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French

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