Volume 1977/0055
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 04/05/1977
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 788/77 Objet : Infractions/Belgique(A.3/75) Italie (A.7/75) Pays-Bas(A.8/75) - Décision de la Commission concernant la saisine de la Cour contre 4 Etats membres pour non application de douze directives dans le secteur de l'élimination des entraves techniques aux échanges relatives aux instruments de mesurage - Proposition de suspendre cette décision en ce qui concerne deux directives ("Compteurs de liquides autres que l'eau" et "Dispositifs complémentaires pour compteurs de liquides autres que l'eau") Proposition de M. DAVIGNON (FRA)

Volume 1977/9007
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 04/05/1977
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 788/77 Objet : Infractions/Belgique(A.3/75) Italie (A.7/75) Pays-Bas(A.8/75) - Décision de la Commission concernant la saisine de la Cour contre 4 Etats membres pour non application de douze directives dans le secteur de l'élimination des entraves techniques aux échanges relatives aux instruments de mesurage - Proposition de suspendre cette décision en ce qui concerne deux directives ("Compteurs de liquides autres que l'eau" et "Dispositifs complèmentaires pour compteurs de liquides autres que l'eau") Proposition de M. DAVIGNON (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 788/77 Objet : Infractions/Belgique(A.3/75) Italie (A.7/75) Pays-Bas(A.8/75) - Décision de la Commission concernant la saisine de la Cour contre 4 Etats membres pour non application de douze directives dans le secteur de l'élimination des entraves techniques aux échanges relatives aux instruments de mesurage - Proposition de suspendre cette décision en ce qui concerne deux directives ("Compteurs de liquides autres que l'eau" et "Dispositifs complèmentaires pour compteurs de liquides autres que l'eau") Proposition de M. DAVIGNON (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 788/77 Objet : Infractions/Belgique(A.3/75) Italie (A.7/75) Pays-Bas(A.8/75) - Décision de la Commission concernant la saisine de la Cour contre 4 Etats membres pour non application de douze directives dans le secteur de l'élimination des entraves techniques aux échanges relatives aux instruments de mesurage - Proposition de suspendre cette décision en ce qui concerne deux directives ("Compteurs de liquides autres que l'eau" et "Dispositifs complèmentaires pour compteurs de liquides autres que l'eau") Proposition de M. DAVIGNON (DEU)

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