SEC(1977)538 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0081/77 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 821/76 posée par M. GERLACH sur les difficultés sur le marché européen de la ferraille projet établi par M. DAVIGNON

Document date: [1977]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1977)0538
Original Reference Code
SEC(1977)538
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1977/0013
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 09/02/1977
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0081/77 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 821/76 posée par M. GERLACH sur les difficultés sur le marché européen de la ferraille projet établi par M. DAVIGNON (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0081/77 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 821/76 posée par M. GERLACH sur les difficultés sur le marché européen de la ferraille projet établi par M. DAVIGNON (ENG)

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