SEC(1977)525 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0078/77 ACCELEREE (réponse factuelle) OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 840/76 posée par M. BANGEMANN sur le Conseil d'assistance économique mutuelle (COMECON) projet établi par M. HAFERKAMP

Document date: [1977]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1977)0525
Original Reference Code
SEC(1977)525
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1977/0013
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 08/02/1977
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0078/77 ACCELEREE (réponse factuelle) OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 840/76 posée par M. BANGEMANN sur le Conseil d'assistance économique mutuelle (COMECON) projet établi par M. HAFERKAMP (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0078/77 ACCELEREE (réponse factuelle) OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 840/76 posée par M. BANGEMANN sur le Conseil d'assistance économique mutuelle (COMECON) projet établi par M. HAFERKAMP (ENG)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0078/77 ACCELEREE (réponse factuelle) OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 840/76 posée par M. BANGEMANN sur le Conseil d'assistance économique mutuelle (COMECON) projet établi par M. HAFERKAMP (DEU)

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