SEC(1977)523 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 077/77 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 806/76 posée par M. MARTENS sur les causes de l'inflation de 1973 à 1976 projet établi par M. ORTOLI, Vice-président
SEC(1977)523 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 077/77 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 806/76 posée par M. MARTENS sur les causes de l'inflation de 1973 à 1976 projet établi par M. ORTOLI, Vice-président
Document date: [1977]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1977/0013
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 07/02/1977
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 077/77 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 806/76 posée par M. MARTENS sur les causes de l'inflation de 1973 à 1976 projet établi par M. ORTOLI, Vice-président. (FRA)
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