SEC(1977)535 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0080/77 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 786/76 posée par M. VAN DER GUN sur les écoles européennes projet établi par M. TUGENDHAT

Document date: [1977]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1977)0535
Original Reference Code
SEC(1977)535
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1977/0013
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 09/02/1977
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0080/77 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 786/76 posée par M. VAN DER GUN sur les écoles européennes projet établi par M. TUGENDHAT. (FRA)

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