SEC(1977)423 - NOTE VERBALE DE LA MISSION D'EL SALVADOR, EN DATE DU 12 JANVIER 1977, CONCERNANT UNE DEMANDE DU GOUVERNEMENT DU SALVADOR DE PARTICIPER, POUR L'ANNEE 1977, AU CONTINGENT TARIFAIRE COMMUNAUTAIRE EN EXEMPTION DE DROITS, POUR CERTAINS PRODUITS FAITS A LA MAIN AINSI QUE POUR DES TISSUS EN COTON TISSES SUR METIERS A MAIN
SEC(1977)423 - NOTE VERBALE DE LA MISSION D'EL SALVADOR, EN DATE DU 12 JANVIER 1977, CONCERNANT UNE DEMANDE DU GOUVERNEMENT DU SALVADOR DE PARTICIPER, POUR L'ANNEE 1977, AU CONTINGENT TARIFAIRE COMMUNAUTAIRE EN EXEMPTION DE DROITS, POUR CERTAINS PRODUITS FAITS A LA MAIN AINSI QUE POUR DES TISSUS EN COTON TISSES SUR METIERS A MAIN
Document date: [1977]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1977)0423
Original Reference Code
SEC(1977)423
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1977/0011
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 01/02/1977
NOTE VERBALE DE LA MISSION D'EL SALVADOR, EN DATE DU 12 JANVIER 1977, CONCERNANT UNE DEMANDE DU GOUVERNEMENT DU SALVADOR DE PARTICIPER, POUR L'ANNEE 1977, AU CONTINGENT TARIFAIRE COMMUNAUTAIRE EN EXEMPTION DE DROITS, POUR CERTAINS PRODUITS FAITS A LA MAIN AINSI QUE POUR DES TISSUS EN COTON TISSES SUR METIERS A MAIN. (FRA)
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