SEC(1977)428 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0061/77 ACCELEREE / REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 772/76 posée par M. NORMANTON sur les subventions au pain et à la farine projet établi par M. VOUEL
SEC(1977)428 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0061/77 ACCELEREE / REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 772/76 posée par M. NORMANTON sur les subventions au pain et à la farine projet établi par M. VOUEL
Document date: [1977]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1977)0428
Original Reference Code
SEC(1977)428
Reference Archivists
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Abstract
Volume 1977/0011
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 02/02/1977
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0061/77 ACCELEREE / REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 772/76 posée par M. NORMANTON sur les subventions au pain et à la farine projet établi par M. VOUEL. (FRA)
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