SEC(1975)486 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: répartition interne des crédits de certains articles et postes du budget général pour l'exercice 1975 Approbation par la procédure écrite 272/75
SEC(1975)486 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: répartition interne des crédits de certains articles et postes du budget général pour l'exercice 1975 Approbation par la procédure écrite 272/75
Document date: [1975]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1975)486
Original Reference Code
SEC(1975)486
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1975/0011
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/03/1975
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: répartition interne des crédits de certains articles et postes du budget général pour l'exercice 1975 Approbation par la procédure écrite 272/75 (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies