SEC(1975)507 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/224/75 (réponse factuelle à une question écrite) Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 472/74 posée par M. SEEFELD sur la fin de la période de détachement du personnel enseignant des écoles européennes

Document date: [1975]
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Secrétariat général de la Commission
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1975)507
Original Reference Code
SEC(1975)507
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1975/0012
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 04/02/1975
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/224/75 (réponse factuelle à une question écrite) Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 472/74 posée par M. SEEFELD sur la fin de la période de détachement du personnel enseignant des écoles européennes (FRA)

Conditions of Access and Use

Languages

French

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

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