SEC(1975)242 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée 166/75 Objet : STRUCTURES AGRICOLES - consultation du Comité permanent sur un projet danois
SEC(1975)242 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée 166/75 Objet : STRUCTURES AGRICOLES - consultation du Comité permanent sur un projet danois
Document date: [1975]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1975)242
Original Reference Code
SEC(1975)242
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1975/0007
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 21/01/1975
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée 166/75 Objet : STRUCTURES AGRICOLES - consultation du Comité permanent sur un projet danois (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies