SEC(1975)232 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite 71/75 Objet : Infraction/Italie (A.194 et A.236) - Retard dans l'application des directives concernant la commercialisation de certaines semences agricoles
SEC(1975)232 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite 71/75 Objet : Infraction/Italie (A.194 et A.236) - Retard dans l'application des directives concernant la commercialisation de certaines semences agricoles
Document date: [1975]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1975)232
Original Reference Code
SEC(1975)232
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1975/0007
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/01/1975
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite 71/75 Objet : Infraction/Italie (A.194 et A.236) - Retard dans l'application des directives concernant la commercialisation de certaines semences agricoles (FRA)
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite 71/75 Objet : Infraction/Italie (A.194 et A.236) - Retard dans l'application des directives concernant la commercialisation de certaines semences agricoles (DEU)
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