SEC(1975)238 - "INVENTAIRE DE LA POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA TASK-FORCE Objet: Approbation du document "Assurer la stabilité des marchés" (PAC 38/2 révisé)
SEC(1975)238 - "INVENTAIRE DE LA POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA TASK-FORCE Objet: Approbation du document "Assurer la stabilité des marchés" (PAC 38/2 révisé)
Document date: [1975]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1975)238
Original Reference Code
SEC(1975)238
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1975/0007
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 21/01/1975
"INVENTAIRE DE LA POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA TASK-FORCE Objet: Approbation du document "Assurer la stabilité des marchés" (PAC 38/2 révisé). (FRA)
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French
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CM2/1975-02137/002
(1975)
2ème session du Conseil d'Association CEE-Chypre tenue à Luxembourg le 24.06.1975 [initialement prévue le 22.07.1974].
Détermination de la position de la Communauté pour la session prévue le 24.06.1975; Notes de la délégation permanente de la république de Chypre, de la délégation permanente de Turquie et de l'état turc fédéré de Chypre