SEC(1974)4938 - NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION OBJET : 751ème réunion du Comité des Représentants Permanents, 4 décembre 1974 - Suite donnée au Conseil de l'Environnement (7 novembre 1974) - Convention de Paris pour la prévention de la pollution maritime d'origine tellurique (R/3093/74 (ENV 142)) - Projet de convention de Strasbourg sur la protection des eaux douces internationales contre la pollution (R/2790/74 (ENV 130) - Proposition de directive sur la qualité des eaux superficielles destinées à la production d'eau potable (R/3019/74 (ENV 140) (AGRI 710) T/634/74 (ENV) Extr. 1) - Proposition de directive du Conseil concernant l'élimination des huiles usagées (R/3008/74 (ENV 138)

Document date: [1974]
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CEUE_SEGE-SEC(1974)4938
Original Reference Code
SEC(1974)4938
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Brouet, Agnes

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Abstract

Volume 1974/0180
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/12/1974
NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION OBJET : 751ème réunion du Comité des Représentants Permanents, 4 décembre 1974 - Suite donnée au Conseil de l'Environnement (7 novembre 1974) - Convention de Paris pour la prévention de la pollution maritime d'origine tellurique (R/3093/74 (ENV 142)) - Projet de convention de Strasbourg sur la protection des eaux douces internationales contre la pollution (R/2790/74 (ENV 130) - Proposition de directive sur la qualité des eaux superficielles destinées à la production d'eau potable (R/3019/74 (ENV 140) (AGRI 710)
T/634/74 (ENV) Extr. 1) - Proposition de directive du Conseil concernant l'élimination des huiles usagées (R/3008/74 (ENV 138) (FRA)

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French

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