SEC(1974)4935 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/3433/74 (réponse factuelle à une question écrite) Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N°519/74 posée par M. BERTRAND sur les subventions à la construction de stations d'épuration des eaux résiduelles

Document date: [1974]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1974)4935
Original Reference Code
SEC(1974)4935
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1974/0180
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/12/1974
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/3433/74 (réponse factuelle à une question écrite) Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N°519/74 posée par M. BERTRAND sur les subventions à la construction de stations d'épuration des eaux résiduelles (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/3433/74 (réponse factuelle à une question écrite) Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N°519/74 posée par M. BERTRAND sur les subventions à la construction de stations d'épuration des eaux résiduelles (ENG)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/3433/74 (réponse factuelle à une question écrite) Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N°519/74 posée par M. BERTRAND sur les subventions à la construction de stations d'épuration des eaux résiduelles (DEU)

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