SEC(1974)4912 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/3431/74 (réponse factuelle à une question écrite) Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 507/74 posée par M. JAHN sur l'instauration d'une procédure d'action populaire pour la protection de l'environnement

Document date: [1974]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1974)4912
Original Reference Code
SEC(1974)4912
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1974/0179
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/12/1974
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/3431/74 (réponse factuelle à une question écrite) Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 507/74 posée par M. JAHN sur l'instauration d'une procédure d'action populaire pour la protection de l'environnement (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/3431/74 (réponse factuelle à une question écrite) Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 507/74 posée par M. JAHN sur l'instauration d'une procédure d'action populaire pour la protection de l'environnement (ENG)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/3431/74 (réponse factuelle à une question écrite) Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 507/74 posée par M. JAHN sur l'instauration d'une procédure d'action populaire pour la protection de l'environnement (DEU)

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