SEC(1974)4385 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : - Rapport à la Commission sur la 3e Conférence des Nations-Unies sur le Droit de la Mer - Objectifs d'action communautaire proposée dans le secteur de la pêche maritime (à la suite de la 2ème session de la 3e Conférence des Nations-Unies sur le Droit de la Mer)

Document date: [1974]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1974)4385
Original Reference Code
SEC(1974)4385
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1974/0162
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/11/1974
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : - Rapport à la Commission sur la 3e Conférence des Nations-Unies sur le Droit de la Mer - Objectifs d'action communautaire proposée dans le secteur de la pêche maritime (à la suite de la 2ème session de la 3e Conférence des Nations-Unies sur le Droit de la Mer) (FRA)

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