SEC(1974)4381 - 312ème session du Conseil " Affaires générales" 12/13 novembre 1974 Point " A " NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 747ème réunion du Comité des Représentants permanents - 6 novembre 1974 - - Reconduction pour 1975 des franchises tarifaires pour les aérodynes et certains types d'avions (docs. R/2709/74 (TDC 97) (R/2880/74 (TDC 103)
SEC(1974)4381 - 312ème session du Conseil " Affaires générales" 12/13 novembre 1974 Point " A " NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 747ème réunion du Comité des Représentants permanents - 6 novembre 1974 - - Reconduction pour 1975 des franchises tarifaires pour les aérodynes et certains types d'avions (docs. R/2709/74 (TDC 97) (R/2880/74 (TDC 103)
Document date: [1974]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1974)4381
Original Reference Code
SEC(1974)4381
Reference Archivists
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Abstract
Volume 1974/0162
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 09/11/1974
312ème session du Conseil " Affaires générales" 12/13 novembre 1974 Point " A " NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 747ème réunion du Comité des Représentants permanents - 6 novembre 1974 - - Reconduction pour 1975 des franchises tarifaires pour les aérodynes et certains types d'avions (docs. R/2709/74 (TDC 97) (R/2880/74 (TDC 103). (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies