SEC(1974)3584 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/2484/74 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N°273/74 posée par M. SEEFELD sur l'harmonisation des dispositions relatives à la formation des moniteurs d'auto-école NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/2484/74 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 273/74 posée par M. SEEFELD sur l'harmonisation des dispositions relatives à la formation des moniteurs d'auto-école

Document date: [1974]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1974)3584
Original Reference Code
SEC(1974)3584
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Brouet, Agnes

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Abstract

Volume 1974/0126
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 25/09/1974
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/2484/74 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N°273/74 posée par M. SEEFELD sur l'harmonisation des dispositions relatives à la formation des moniteurs d'auto-école
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/2484/74 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 273/74 posée par M. SEEFELD sur l'harmonisation des dispositions relatives à la formation des moniteurs d'auto-école (FRA)

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