SEC(1974)3597 - O.J. 313. NOTE A L'ATTENTION DE M. LARDINOIS Objet : Aides d'Etat/France (C.110) - Mesures prises par le Gouvernement français en faveur de son élevage : prime aux gros bovins et aux truies et avances aux caisses de péréquation porcs et oeufs
SEC(1974)3597 - O.J. 313. NOTE A L'ATTENTION DE M. LARDINOIS Objet : Aides d'Etat/France (C.110) - Mesures prises par le Gouvernement français en faveur de son élevage : prime aux gros bovins et aux truies et avances aux caisses de péréquation porcs et oeufs
Document date: [1974]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1974)3597
Original Reference Code
SEC(1974)3597
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1974/0126
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/10/1974
O.J. 313. NOTE A L'ATTENTION DE M. LARDINOIS Objet : Aides d'Etat/France (C.110) - Mesures prises par le Gouvernement français en faveur de son élevage : prime aux gros bovins et aux truies et avances aux caisses de péréquation porcs et oeufs. (FRA)
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