SEC(1974)3272 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: publication du "Répertoire Pratique de la sécurité sociale des travailleurs salariés et de leurs familles qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté" Approbation par la procédure écrite C/2352/74

Document date: [1974]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1974)3272
Original Reference Code
SEC(1974)3272
Reference Archivists

Bonini, Gherardo

Content and Structure

Abstract

Volume 1974/0115
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 26/09/1974
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: publication du "Répertoire Pratique de la sécurité sociale des travailleurs salariés et de leurs familles qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté" Approbation par la procédure écrite C/2352/74 (FRA)

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French

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