SEC(1974)3257 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/2270/74 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 224/74 posée par M. PATIJN sur les mesures de sauvegarde pour l'Italie
SEC(1974)3257 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/2270/74 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 224/74 posée par M. PATIJN sur les mesures de sauvegarde pour l'Italie
Document date: [1974]
Identity Statement
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Volume 1974/0115
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/08/1974
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/2270/74 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 224/74 posée par M. PATIJN sur les mesures de sauvegarde pour l'Italie (FRA)
MEMO FOR MEMBERS OF THE COMMISSION Written procedure C/2270/74 Adoption of draft reply to written question No 224/74 tabled by Mr PATIJN on Protective measures for Italy (ENG)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/2270/74 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 224/74 von Herrn PATIJN über die Schutzmassnahmen für Italien (DEU)
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