SEC(1974)3255 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/ C/2267/74 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N°225/74 posée par M. NOTENBOOM sur les fraudes commises par des pourvoyeurs de main-d'oeuvre d'origine néerlandaise
SEC(1974)3255 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/ C/2267/74 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N°225/74 posée par M. NOTENBOOM sur les fraudes commises par des pourvoyeurs de main-d'oeuvre d'origine néerlandaise
Document date: [1974]
Identity Statement
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Volume 1974/0115
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/08/1974
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/ C/2267/74 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N°225/74 posée par M. NOTENBOOM sur les fraudes commises par des pourvoyeurs de main-d'oeuvre d'origine néerlandaise (FRA)
MEMO FOR MEMBERS OF THE COMMISSION Written procedure C/ 2267/74 Adoption of draft reply to written question No 225/74 tabled by Mr NOTENBOOM on the frauds by Dutch labour worked (ENG)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/ 2267/74 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 225/74 von Herrn über die Betrügereien von klandestinen Arbeitsvermittlern niederländischer Herkunft (DEU)
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