SEC(1974)3259 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/2203/74 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 236/74 posée par MM. WIELDRAAIJER et LABAN sur les pratiques françaises entravant les importations
SEC(1974)3259 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/2203/74 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 236/74 posée par MM. WIELDRAAIJER et LABAN sur les pratiques françaises entravant les importations
Document date: [1974]
Identity Statement
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Volume 1974/0115
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/08/1974
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/2203/74 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 236/74 posée par MM. WIELDRAAIJER et LABAN sur les pratiques françaises entravant les importations (FRA)
MEMO FOR MEMBERS OF THE COMMISSION Written procedure C/2203/74 Adoption of draft reply to written question No 236/74 tabled by Mr WIELDRAAIJER and Mr LABAN on French import-restricting practice (ENG)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/ 2203/74 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 236/74 von den Herren WIELDRAAIJER et LABAN über einfuhrbehinderte Praktiken in Frankreich (DEU)
Conditions of Access and Use
English, French, German