SEC(1974)2358 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1567/74 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 51/74 posée par Lord O'HAGAN sur l'accès des produits alimentaires à la CEE
SEC(1974)2358 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1567/74 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 51/74 posée par Lord O'HAGAN sur l'accès des produits alimentaires à la CEE
Document date: [1974]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1974/0082
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/06/1974
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1567/74 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 51/74 posée par Lord O'HAGAN sur l'accès des produits alimentaires à la CEE (FRA)
MEMO FOR MEMBERS OF THE COMMISSION Written procedure C/156/74 Adoption of draft reply to written question No 51/74 tabled by Lord O'HAGAN on the acces of supplies of foodstuffs to EEC (ENG)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/1567/74 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 51/74 von Lord O'HAGAN über die Absatzmöglichkeiten für Nahrungsmittel in der EWG (DEU)
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