SEC(1974)399 - O.J. 276e session Conseil "Affaires générales" du 4/5 février 1974 point "B" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION OBJET : 715ème réunion du Comité des Représentants permanents - 29 janvier/1er février 1974 * Importation en Italie de magnétophones (saisine du Conseil d'une décision prise par la Commission au titre du régime commun applicable aux importations de pays tiers) (doc. S/181/74 (COMER 30))
SEC(1974)399 - O.J. 276e session Conseil "Affaires générales" du 4/5 février 1974 point "B" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION OBJET : 715ème réunion du Comité des Représentants permanents - 29 janvier/1er février 1974 * Importation en Italie de magnétophones (saisine du Conseil d'une décision prise par la Commission au titre du régime commun applicable aux importations de pays tiers) (doc. S/181/74 (COMER 30))
Document date: [1974]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1974)0399
Original Reference Code
SEC(1974)399
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1974/0013
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 01/02/1974
O.J. 276e session Conseil "Affaires générales" du 4/5 février 1974 point "B" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION OBJET : 715ème réunion du Comité des Représentants permanents - 29 janvier/1er février 1974 * Importation en Italie de magnétophones (saisine du Conseil d'une décision prise par la Commission au titre du régime commun applicable aux importations de pays tiers) (doc. S/181/74 (COMER 30)) (FRA)
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