SEC(1974)391 - O.J. 276e session du Conseil 4/5 février 1974 Point "A" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 715ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 29 janvier 1974 - Prorogation de l'échange de lettres entre la France et le Japon concernant l'accord interprofessionnel sur les produits électroniques [doc. R/222/74 (COMER 44)]
SEC(1974)391 - O.J. 276e session du Conseil 4/5 février 1974 Point "A" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 715ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 29 janvier 1974 - Prorogation de l'échange de lettres entre la France et le Japon concernant l'accord interprofessionnel sur les produits électroniques [doc. R/222/74 (COMER 44)]
Document date: [1974]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1974)0391
Original Reference Code
SEC(1974)391
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1974/0012
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 31/01/1974
O.J. 276e session du Conseil 4/5 février 1974 Point "A" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 715ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 29 janvier 1974 - Prorogation de l'échange de lettres entre la France et le Japon concernant l'accord interprofessionnel sur les produits électroniques [doc. R/222/74 (COMER 44)]. (FRA)
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