SEC(1974)56 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : aides d'Etat/Belgique (C.94) - Loi belge du 17 juillet 1959 instaurant et coordonnant des mesures en vue de favoriser l'expansion économique et la création d'industries nouvelles Approbation par la procédure écrite C/47/74
SEC(1974)56 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : aides d'Etat/Belgique (C.94) - Loi belge du 17 juillet 1959 instaurant et coordonnant des mesures en vue de favoriser l'expansion économique et la création d'industries nouvelles Approbation par la procédure écrite C/47/74
Document date: [1974]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1974)0056
Original Reference Code
SEC(1974)56
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Bonini, Gherardo
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Abstract
Volume 1974/0002
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/03/1974
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : aides d'Etat/Belgique (C.94) - Loi belge du 17 juillet 1959 instaurant et coordonnant des mesures en vue de favoriser l'expansion économique et la création d'industries nouvelles Approbation par la procédure écrite C/47/74 (FRA)
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