SEC(1974)45 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/16/74 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 491/73 posée par M. DURIEUX sur les fraudes fiscales
SEC(1974)45 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/16/74 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 491/73 posée par M. DURIEUX sur les fraudes fiscales
Document date: [1974]
Identity Statement
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Volume 1974/0002
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 08/01/1974
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/16/74 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 491/73 posée par M. DURIEUX sur les fraudes fiscales (FRA)
MEMO FOR MEMBERS OF THE COMMISSION Written procedure C/16/74 Adoption of draft reply to written question No 491/73 tabled by Mr DURIEUX on the tax evasions (ENG)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/16/74 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 491/73 von Herrn DURIEUX über die Steuerhinterziehungen (DEU)
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