SEC(1973)2497 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1704/73 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 668/72 posée par M. VREDELING sur l'enquête concernant les mesures prises par les Pays-Bas dans le secteur de la pêche aux crevettes
SEC(1973)2497 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1704/73 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 668/72 posée par M. VREDELING sur l'enquête concernant les mesures prises par les Pays-Bas dans le secteur de la pêche aux crevettes
Document date: [1973]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1973)2497
Original Reference Code
SEC(1973)2497
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1973/0065
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 27/06/1973
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1704/73 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 668/72 posée par M. VREDELING sur l'enquête concernant les mesures prises par les Pays-Bas dans le secteur de la pêche aux crevettes (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/ 1704/73 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 668/72 von Herrn VREDELING über die Prüfung der niederländischen Massnahmen in der Garnelenfischerei (DEU)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French, German
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies