SEC(1973)2490 - AVIS DU COMITE DE POLITIQUE BUDGETAIRE AU CONSEIL sur la "Communication de la Commission au Conseil relative au bilan des progrès accomplis au cours de la première étape de l'Union économique et monétaire, à la répartition des compétences et des responsabilités entre les Institutions de la Communauté et les Etats membres que nécessite le bon fonctionnement de l'Union économique et monétaire, et aux mesures à adopter au cours de la deuxième étape de cette union. (doc. COM(73) 570 final) (Note diffusée, pour information, sur instruction de M. HAFERKAMP)

Document date: [1973]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1973)2490
Original Reference Code
SEC(1973)2490
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1973/0064
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 26/06/1973
AVIS DU COMITE DE POLITIQUE BUDGETAIRE AU CONSEIL sur la "Communication de la Commission au Conseil relative au bilan des progrès accomplis au cours de la première étape de l'Union économique et monétaire, à la répartition des compétences et des responsabilités entre les Institutions de la Communauté et les Etats membres que nécessite le bon fonctionnement de l'Union économique et monétaire, et aux mesures à adopter au cours de la deuxième étape de cette union. (doc. COM(73) 570 final) (Note diffusée, pour information, sur instruction de M. HAFERKAMP) (FRA)

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French

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