SEC(1973)2489 - OJ 258/2 - Point 6 A NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Suite à donner aux avis et opinions émis par le Parlement européen
SEC(1973)2489 - OJ 258/2 - Point 6 A NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Suite à donner aux avis et opinions émis par le Parlement européen
Document date: [1973]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1973)2489
Original Reference Code
SEC(1973)2489
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1973/0064
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 25/06/1973
OJ 258/2 - Point 6 A NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Suite à donner aux avis et opinions émis par le Parlement européen (FRA)
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French
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