SEC(1973)1427 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/880/73 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 629/72 posée par M. VREDELING sur l'aide matérielle aux organisations professionnelles constituées au niveau communautaire
SEC(1973)1427 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/880/73 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 629/72 posée par M. VREDELING sur l'aide matérielle aux organisations professionnelles constituées au niveau communautaire
Document date: [1973]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1973)1427
Original Reference Code
SEC(1973)1427
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1973/0033
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/04/1973
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/880/73 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 629/72 posée par M. VREDELING sur l'aide matérielle aux organisations professionnelles constituées au niveau communautaire (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/880/73 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 629/72 von Herrn VREDELING über die Unterstützung der auf Gemeinschaftsebene gebildeten Berufsorganisationen (DEU)
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