SEC(1973)890 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/551/73 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 556/72 posée par M. COUSTE sur l'établissement de banques américaines dans la Communauté
SEC(1973)890 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/551/73 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 556/72 posée par M. COUSTE sur l'établissement de banques américaines dans la Communauté
Document date: [1973]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1973)890
Original Reference Code
SEC(1973)890
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1973/0020
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/03/1973
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/551/73 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 556/72 posée par M. COUSTE sur l'établissement de banques américaines dans la Communauté (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/551/73 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 556/72 von Herrn COUSTE über die Niederlassung amerikanischer Banken in der Gemeinschaft (DEU)
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