SEC(1973)897 - O.J. 243/2 - Point 11 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Confirmation de trois fonctionnaires titulaires du grade A/3 à titre personnel
SEC(1973)897 - O.J. 243/2 - Point 11 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Confirmation de trois fonctionnaires titulaires du grade A/3 à titre personnel
Document date: [1973]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1973)897
Original Reference Code
SEC(1973)897
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1973/9004
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/03/1973
O.J. 243/2 - Point 11 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Confirmation de trois fonctionnaires titulaires du grade A/3 à titre personnel (FRA)
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