SEC(1973)870 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/453/73 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 554/72 posée par M. LAUTENSCHLAGER sur les entraves technico-commerciales à l'importation en République fédérale d'Allemagne d'aliments de substitution du lait provenant des Pays-Bas
SEC(1973)870 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/453/73 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 554/72 posée par M. LAUTENSCHLAGER sur les entraves technico-commerciales à l'importation en République fédérale d'Allemagne d'aliments de substitution du lait provenant des Pays-Bas
Document date: [1973]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1973/0019
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/03/1973
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/453/73 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 554/72 posée par M. LAUTENSCHLAGER sur les entraves technico-commerciales à l'importation en République fédérale d'Allemagne d'aliments de substitution du lait provenant des Pays-Bas (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/453/73 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 554/72 von Herrn LAUTENSCHLAGER über die technischen Handelshemmnisse bei der Einfuhr von Milchaustauschfutter aus den Niederlanden in die Bundesrepublik Deutschland (DEU)
Conditions of Access and Use
French, German
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