SEC(1973)154 - 225ème session du Conseil "agriculture" 21-22 janvier 1973 "B" NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 670ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 18 janvier 1973 - Proposition d'un règlement CEE du Conseil relatif aux taux de conversion à utiliser dans le secteur agricole pour les monnaies des nouveaux Etats membres (COM(73) 15 final). Proposition d'un règlement CEE du Conseil modifiant le règlement CEE n° 974/71 en vue des mesures à prendre dans le secteur agricole pour les nouveaux Etats membres suite à leur situation monétaire (doc. COM(73) 16 final)

Document date: [1973]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1973)0154
Original Reference Code
SEC(1973)154
Reference Archivists

Bonini, Gherardo

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Abstract

Volume 1973/0004
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/01/1973
225ème session du Conseil "agriculture" 21-22 janvier 1973 "B" NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 670ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 18 janvier 1973 - Proposition d'un règlement CEE du Conseil relatif aux taux de conversion à utiliser dans le secteur agricole pour les monnaies des nouveaux Etats membres (COM(73) 15 final). Proposition d'un règlement CEE du Conseil modifiant le règlement CEE n° 974/71 en vue des mesures à prendre dans le secteur agricole pour les nouveaux Etats membres suite à leur situation monétaire (doc. COM(73) 16 final). (FRA)

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