SEC(1973)134 - NOTE A L'ATTENTION DE Monsieur le Président ORTOLI M. SCARASCIA MUGNOZZA Sir Christopher SOAMES M. DENIAU Objet : Question orale N° 28/72, sans débat, de Sir Tufton BEAMISH - Extension et amélioration de la consultation régulière par la Commission du Parlement européen et de ses commissions
SEC(1973)134 - NOTE A L'ATTENTION DE Monsieur le Président ORTOLI M. SCARASCIA MUGNOZZA Sir Christopher SOAMES M. DENIAU Objet : Question orale N° 28/72, sans débat, de Sir Tufton BEAMISH - Extension et amélioration de la consultation régulière par la Commission du Parlement européen et de ses commissions
Document date: [1973]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1973)0134
Original Reference Code
SEC(1973)134
Reference Archivists
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Abstract
Volume 1973/0003
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/01/1973
NOTE A L'ATTENTION DE Monsieur le Président ORTOLI M. SCARASCIA MUGNOZZA Sir Christopher SOAMES M. DENIAU Objet : Question orale N° 28/72, sans débat, de Sir Tufton BEAMISH - Extension et amélioration de la consultation régulière par la Commission du Parlement européen et de ses commissions (FRA)
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