SEC(1973)173 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Transmission d'un document de travail au Conseil
SEC(1973)173 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Transmission d'un document de travail au Conseil
Document date: [1973]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Relations
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1973)0173
Original Reference Code
SEC(1973)173
Reference Archivists
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Abstract
Volume 1973/0004
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 25/01/1973
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Transmission d'un document de travail au Conseil. (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Relations Area
Related Entries
Abstract:
Réunion du 17.01.1973
- Document de travail de la Commission sur les aides à la commercialisation et à la promotion des ventes en vue de la préparation de la réunion du Groupe mixte d'experts CEE-EAMA sur la promotion commerciale des produits EAMA
- Lettre de la RP de la République de Côte d'Ivoire concernant l'importation de colles (positions 35.05 et 35.06 de la Nomenclature Douanière de Bruxelles)
- Projet de communication et lettre de la Communauté concernant le régime d'autorisation préalab
...
Reference Code:
CM6/EAMA-00138/001
Original Reference Code:
CM6 EAMA, ACP_EAMA_00138_001
Description Level:
Dossier
Dates:
1972 to 1973
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly