SEC(1973)149 - OJ 237/2 - Point 13 RENFORCEMENT DES POUVOIRS BUDGETAIRES DU PARLEMENT EUROPEEN (Note du Secrétariat général annoncée au point I. du document SEC(73) 149 du 19 janvier 1973)
SEC(1973)149 - OJ 237/2 - Point 13 RENFORCEMENT DES POUVOIRS BUDGETAIRES DU PARLEMENT EUROPEEN (Note du Secrétariat général annoncée au point I. du document SEC(73) 149 du 19 janvier 1973)
Document date: [1973]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1973)0149
Original Reference Code
SEC(1973)149
Reference Archivists
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Abstract
Volume 1973/0003
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/01/1973
OJ 237/2 - Point 13 RENFORCEMENT DES POUVOIRS BUDGETAIRES DU PARLEMENT EUROPEEN (Note du Secrétariat général annoncée au point I. du document SEC(73) 149 du 19 janvier 1973) (FRA)
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French
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Abstract:
- Documents du SG: Note du SJ sur le renforcement des pouvoirs budgétaires du PE [SEC(73)149] (19/01). Mémorandum soumis au bureau du PE par le député P. Kirk sur les procédures et les pratiques dans le PE [SEC(73)193] (22/01). "Engagements que la Commission devrait prendre en matière institutionnelle (note d'Altiero Spinelli)" [SEC(73)552] (12/02). Notes manuscrites d'EN prises durant une réunion au cabinet du président (10/04). "Pouvoirs budgétaires du PE. Document d'orientation" par P. Duchat
...
Reference Code:
EN-446
Description Level:
Dossier
Dates:
1973