SEC(1973)134 - NOTE A L'ATTENTION DE Monsieur le Président ORTOLI M. SCARASCIA MUGNOZZA Sir Christopher SOAMES M. DENIAU Objet : Question orale N° 28/72, sans débat, de Sir Tufton BEAMISH - Extension et amélioration de la consultation régulière par la Commission du Parlement européen et de ses commissions
SEC(1973)134 - NOTE A L'ATTENTION DE Monsieur le Président ORTOLI M. SCARASCIA MUGNOZZA Sir Christopher SOAMES M. DENIAU Objet : Question orale N° 28/72, sans débat, de Sir Tufton BEAMISH - Extension et amélioration de la consultation régulière par la Commission du Parlement européen et de ses commissions
Document date: [1973]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1973)134
Original Reference Code
SEC(1973)134
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1973/0003
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/01/1973
NOTE A L'ATTENTION DE Monsieur le Président ORTOLI M. SCARASCIA MUGNOZZA Sir Christopher SOAMES M. DENIAU Objet : Question orale N° 28/72, sans débat, de Sir Tufton BEAMISH - Extension et amélioration de la consultation régulière par la Commission du Parlement européen et de ses commissions (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly