SEC(1973)123 - O.J. 259 NOTE A L'ATTENTION DE M. LARDINOIS Objet: Infractions : Italie (A.194) : Commercialisation de semences de betteraves, plantes fourragères, de céréales et plants de pommes de terre (A.236) : Commercialisation de semences de plantes oléagineuses et à fibres
SEC(1973)123 - O.J. 259 NOTE A L'ATTENTION DE M. LARDINOIS Objet: Infractions : Italie (A.194) : Commercialisation de semences de betteraves, plantes fourragères, de céréales et plants de pommes de terre (A.236) : Commercialisation de semences de plantes oléagineuses et à fibres
Document date: [1973]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1973)123
Original Reference Code
SEC(1973)123
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1973/0003
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/06/1973
O.J. 259 NOTE A L'ATTENTION DE M. LARDINOIS Objet: Infractions : Italie (A.194) : Commercialisation de semences de betteraves, plantes fourragères, de céréales et plants de pommes de terre (A.236) : Commercialisation de semences de plantes oléagineuses et à fibres. (FRA)
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