SEC(1973)38 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/21/73 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 488/72 posée par M. VREDELING sur les frais de personnel du Contrôleur délégué du Fonds européen de développement pour les Antilles néerlandaises
SEC(1973)38 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/21/73 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 488/72 posée par M. VREDELING sur les frais de personnel du Contrôleur délégué du Fonds européen de développement pour les Antilles néerlandaises
Document date: [1973]
Identity Statement
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Volume 1973/0001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 09/01/1973
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/21/73 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 488/72 posée par M. VREDELING sur les frais de personnel du Contrôleur délégué du Fonds européen de développement pour les Antilles néerlandaises (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/21/73 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 488/72 von Herrn VREDELING über die Personalkosten des beauftragten Kontrolleurs des Europäischen Entwicklungsfonds für die Niederländischen Antillen (DEU)
Conditions of Access and Use
French, German
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly