SEC(1973)12 - NOTE A L'ATTENTION DE M. BORSCHETTE Objet : question orale n° 25/72 avec débat Entraves à la libre concurrence dans les échanges intracommunautaires de sucre
SEC(1973)12 - NOTE A L'ATTENTION DE M. BORSCHETTE Objet : question orale n° 25/72 avec débat Entraves à la libre concurrence dans les échanges intracommunautaires de sucre
Document date: [1973]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1973)0012
Original Reference Code
SEC(1973)12
Reference Archivists
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Abstract
Volume 1973/0001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 10/01/1972
NOTE A L'ATTENTION DE M. BORSCHETTE Objet : question orale n° 25/72 avec débat Entraves à la libre concurrence dans les échanges intracommunautaires de sucre (FRA)
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French
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